Politique de confidentialité de Créativité Québec

Cette politique décrit comment Créativité Québec recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels. Elle s’applique au site Web, aux formulaires, aux communications, aux événements, aux programmes et aux services numériques que nous exploitons.

Certains programmes ou plateformes peuvent être accompagnés d’un avis de confidentialité plus précis, notamment lorsqu’ils traitent la progression, des portfolios, des évaluations, des preuves vidéo, des données IMPACT ou des analyses assistées par intelligence artificielle. En cas de différence, l’avis spécifique prévaut pour le traitement qu’il décrit.

Les sites et services de tiers accessibles par des liens externes sont régis par leurs propres politiques.

Dans cette politique, « Créativité Québec », « CQ » et « nous » désignent Créativité Québec inc. Au sein de Créativité Québec, l’accès aux renseignements personnels est limité, selon le besoin, aux personnes responsables du programme ou du service concerné, de l’administration et, lorsque nécessaire, du soutien technique. L’accès est accordé selon les fonctions et les autorisations appropriées.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Créativité Québec inc.

Titre : Vice-président

Nom : Cyril Cosenza

Courriel : info@creativite.quebec

Adresse postale : Montréal, Québec

Site Web : www.creativite.quebec

Les renseignements recueillis dépendent de votre relation avec Créativité Québec et de l’activité concernée.

• Identification et contact : nom, courriel, téléphone, adresse lorsque nécessaire, ville ou région, langue de communication.
• École, organisation ou rôle : établissement, organisation, fonction, niveau scolaire, groupe, club ou équipe.
• Participation : inscriptions, présences, choix d’activité, autorisations, besoins logistiques, contacts d’urgence lorsque requis, rétroactions et productions.
• Données techniques : adresse IP, navigateur, appareil, journaux techniques, pages consultées et préférences.
• Informations transactionnelles : facturation, billets, achats ou inscriptions payantes. Les données complètes de carte de paiement sont normalement traitées par un fournisseur spécialisé et ne sont pas conservées par Créativité Québec.
• Renseignements sensibles : besoins d’accessibilité, allergies, renseignements de santé ou mesures de soutien. Ils sont recueillis seulement lorsqu’ils sont nécessaires, avec des mesures adaptées et, lorsque requis, un consentement exprès.

Ces renseignements peuvent provenir de vous directement, d’un parent ou d’un représentant, d’une école ou d’une organisation autorisée, automatiquement lors de l’utilisation d’un service, ou d’un fournisseur agissant pour notre compte.

Nous utilisons les renseignements personnels pour des fins déterminées et légitimes :

• répondre aux questions et aux demandes;
• gérer les inscriptions, programmes, événements et partenariats;
• communiquer les informations pratiques et les suites nécessaires;
• assurer la sécurité, l’accessibilité et le soutien des participants;
• administrer les comptes, portfolios, soumissions et rétroactions lorsque le service le prévoit;
• gérer la facturation, les paiements et les registres comptables;
• améliorer nos services et comprendre leur utilisation;
• documenter l’impact, de préférence au moyen de données agrégées ou anonymisées;
• respecter nos obligations légales et protéger les droits des personnes.

Nous n’utilisons pas les renseignements personnels à une nouvelle fin incompatible avec les fins annoncées sans obtenir le consentement requis ou sans fondement légal applicable.

Consentement et choix

Lorsque le consentement est requis, il doit être libre, éclairé et donné pour des fins précises. Vous pouvez refuser de fournir un renseignement qui n’est pas nécessaire; lorsqu’un renseignement est réellement nécessaire, nous expliquons les conséquences d’un refus. Vous pouvez retirer un consentement pour l’avenir lorsque cela s’applique. Dans la mesure du possible, l’infolettre, les témoins non essentiels et les autorisations de photos ou de vidéos sont gérés séparément de la participation.

Témoins essentiels

Ils permettent le fonctionnement du site, la sécurité, la navigation, la gestion de session et la conservation de vos préférences. Ils ne peuvent généralement pas être désactivés sans affecter certaines fonctionnalités.

Témoins et services non essentiels

Certains outils de mesure ou services intégrés peuvent recueillir des données selon les choix de confidentialité offerts. Des contenus externes, par exemple des vidéos, peuvent utiliser les technologies de leurs propres fournisseurs lorsque vous interagissez avec eux.

Gestion de vos choix

Vous pouvez utiliser le mécanisme de consentement du site, lorsqu’il est offert, ainsi que les réglages de votre navigateur. Le blocage de certains témoins peut limiter des fonctionnalités.

Infolettre

Le service d’infolettre actuellement utilisé est Mailchimp. Vous pouvez vous désabonner en tout temps au moyen du lien prévu dans chaque message. Remplir un formulaire de contact ou participer à une activité n’entraîne pas une inscription automatique à l’infolettre.

Nous pouvons confier certaines fonctions à des fournisseurs agissant pour notre compte : hébergement et infrastructure numérique, formulaires, communications, infolettre, billetterie, paiements, comptabilité, vidéo, soutien technique, analyses, ainsi que la recherche ou la production de rapports lorsque cela est approprié. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire au mandat et encadré par des obligations de confidentialité et de sécurité adaptées.

Des renseignements peuvent être communiqués : avec votre consentement; lorsque cela est nécessaire à une activité ou à un service annoncé; lorsque la loi le permet ou l’exige; pour protéger une personne ou gérer un incident; ou dans le cadre de certaines opérations organisationnelles, sous réserve de protections appropriées.

Ce que nous ne faisons pas

Créativité Québec ne vend pas de renseignements personnels et ne loue pas ses listes de contacts à des tiers à des fins de marketing.

Traitements hors Québec

Certains fournisseurs peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou d’en confier le traitement à un fournisseur situé à l’extérieur du Québec, Créativité Québec applique les évaluations et mesures de protection requises par la loi, notamment en tenant compte de la sensibilité des renseignements, des finalités du traitement et des engagements contractuels applicables. Lorsque des renseignements sont traités dans un autre territoire, ils peuvent être assujettis aux lois de ce territoire.

La jeunesse étant au cœur de notre mission, nous appliquons des principes renforcés lorsque des renseignements concernent des mineurs : minimisation de la collecte, langage adapté à l’âge, accès limité, séparation des consentements lorsque possible, supervision humaine et protection accrue des renseignements sensibles.

Au Québec, les renseignements personnels concernant un mineur de moins de 14 ans ne peuvent généralement pas être recueillis directement auprès de lui sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf lorsque la collecte est manifestement à son bénéfice. Pour un mineur de 14 ans ou plus, le consentement peut être donné par le mineur, le parent ou le tuteur, selon le contexte et les règles applicables.

Une école ou une organisation partenaire peut faciliter la collecte des autorisations. Cela ne dispense pas Créativité Québec de ses propres obligations.

Nos engagements envers les jeunes

• Nous ne recueillons pas plus de renseignements que nécessaire.
• Nous ne vendons pas leurs renseignements.
• Nous ne les utilisons pas pour de la publicité comportementale ciblée.
• Nous séparons autant que possible la participation et la diffusion publique.
• Nous ne laissons pas une intelligence artificielle décider seule d’une occasion, d’un niveau ou d’une sélection.

En clair pour les jeunes

Nous recueillons seulement les informations nécessaires pour faire fonctionner l’expérience, vous accompagner et protéger votre participation. Vous pouvez poser des questions. Vous ou votre parent pouvez demander la correction de certaines informations et, selon le contexte, leur retrait.

Photos, vidéos et productions

Les usages nécessaires à l’activité ne sont pas automatiquement les mêmes que les usages promotionnels, médiatiques, de recherche ou de diffusion publique. Lorsque requis, une autorisation distincte précise le type de contenu, les supports, la portée, la durée et les modalités de retrait. Pour un mineur, l’autorisation appropriée est obtenue selon l’âge et la loi applicable.

Le retrait d’une autorisation agit généralement pour l’avenir : un contenu déjà diffusé, imprimé ou repris par un tiers peut être difficile à retirer complètement, mais nous prenons des mesures raisonnables dans les canaux que nous contrôlons.

La confidentialité des renseignements personnels, le droit à l’image et la propriété intellectuelle des productions sont trois questions distinctes. Les règles de propriété intellectuelle sont précisées dans les conditions du programme ou du défi.

Créativité Québec peut utiliser des outils d’intelligence artificielle pour soutenir certaines tâches : organiser des contenus, résumer des réponses, extraire des éléments, suggérer de la rétroaction, détecter des erreurs ou produire des analyses préliminaires.

Ces outils sont utilisés sous supervision humaine, avec des mesures proportionnées à la sensibilité des renseignements. Nous cherchons à limiter les renseignements identifiants transmis à ces outils et à éviter l’utilisation de renseignements sensibles dans des services non approuvés.

Créativité Québec ne prend pas de décision importante concernant une personne uniquement à partir d’un traitement automatisé. Les outils d’intelligence artificielle sont utilisés sous supervision humaine et ne remplacent pas le jugement humain dans ces décisions.

Les résultats produits par une intelligence artificielle peuvent être inexacts ou incomplets et ne remplacent pas le jugement professionnel, pédagogique ou humain.

Conservation

Nous conservons les renseignements seulement pendant la durée nécessaire aux fins annoncées, en tenant compte des obligations légales, contractuelles et comptables applicables. Lorsque les fins sont accomplies, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés. L’anonymisation vise à rendre la réidentification impossible en pratique; une simple dépersonnalisation ne produit pas le même effet. Les copies de sauvegarde peuvent subsister un certain temps avant leur remplacement selon les cycles techniques.

Sécurité

Nos mesures comprennent notamment :

• la limitation des accès selon le besoin de connaître;
• l’authentification et la gestion des comptes;
• le chiffrement lorsque applicable;
• les sauvegardes et la surveillance;
• des obligations de confidentialité et des procédures internes.

Aucune mesure de sécurité n’élimine tous les risques. Nous révisons nos pratiques selon l’évolution des activités, des technologies et des risques.

Incidents

Un incident de confidentialité peut comprendre un accès, une utilisation ou une communication non autorisés, ou la perte d’un renseignement. En cas d’incident, nous analysons la situation, cherchons à limiter les conséquences, documentons les faits et prenons des mesures pour prévenir une répétition.

Lorsque les conditions légales applicables sont remplies, nous informons avec diligence les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information ou l’autorité compétente.

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

• savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet;
• demander l’accès à ces renseignements et en obtenir une copie;
• demander la correction d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• retirer un consentement pour l’avenir lorsque cela s’applique;
• obtenir certaines informations sur nos pratiques, les durées de conservation et les coordonnées du responsable;
• demander, lorsque le droit s’applique, certains renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• déposer une plainte concernant nos pratiques.

Nous pouvons demander des informations raisonnables afin de vérifier votre identité. Une demande visant un mineur peut nécessiter la vérification de l’autorité de la personne qui agit en son nom. Certains droits peuvent être limités par la loi.

Demandes et plaintes

Les demandes et les plaintes doivent être adressées au responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 10). Nous répondons dans les délais applicables et expliquons les motifs d’un refus lorsque requis. Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec ou l’autorité compétente de votre territoire.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Créativité Québec inc.

Titre : Vice-président

Nom : Cyril Cosenza

Courriel : info@creativite.quebec

Adresse postale : Montréal, Québec

Site Web : www.creativite.quebec

Pour une question générale qui ne concerne pas la confidentialité, utilisez la page Contact. Voir aussi les Conditions d’utilisation et la Déclaration d’accessibilité.

Cette politique peut être mise à jour lorsque nos pratiques, nos services, nos fournisseurs ou les exigences applicables évoluent. Lorsqu’une modification importante exige un nouveau consentement ou une information particulière, nous prendrons les mesures appropriées.