Conditions d’utilisation du site de Créativité Québec

Les présentes conditions encadrent votre utilisation du site institutionnel de Créativité Québec, incluant les pages, contenus, formulaires et fonctionnalités accessibles à partir du domaine creativite.quebec. Certaines actions, notamment une inscription, un achat, la création d’un compte ou la participation à un programme, peuvent nécessiter une acceptation explicite de conditions supplémentaires, qui vous seront présentées au moment approprié. En cas d’incompatibilité, ces conditions particulières prévalent pour le service ou la transaction qu’elles régissent.

Vous pouvez utiliser le site pour consulter les contenus, découvrir les initiatives, accéder à des ressources et communiquer avec notre équipe. Cette utilisation doit demeurer légale, raisonnable et respectueuse, et les renseignements que vous inscrivez dans un formulaire doivent être exacts. La simple consultation de contenus publics ne crée pas, à elle seule, un partenariat, une relation d’emploi, un mandat ou une inscription à un programme. Certaines ressources sont assorties d’une licence ou d’un avis propre au document : l’absence d’avis explicite ne signifie pas qu’une ressource est libre de droits.

Exploitant du site

Créativité Québec inc.

Numéro d’entreprise : 1177145555

Montréal, Québec

info@creativite.quebec

www.creativite.quebec

Sauf indication contraire, le site et ses contenus sont protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques et de propriété intellectuelle. Cela comprend notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, identités visuelles, méthodes, documents, interfaces, logiciels, bases de données ainsi que la sélection et l’arrangement des contenus.

Les marques, noms, logos et signatures affichés sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs ou sont utilisés avec autorisation. Aucune licence sur une marque n’est accordée implicitement.

Utilisations généralement permises

• consulter le site pour un usage personnel, scolaire, informationnel ou professionnel légitime;
• partager un lien vers une page publique sans en dénaturer la source;
• utiliser une ressource lorsque la page ou la licence associée l’autorise expressément;
• citer un court extrait conformément aux lois applicables, avec attribution appropriée.

Autorisation écrite requise

Une autorisation écrite est requise avant toute reproduction substantielle, adaptation ou traduction commerciale, revente, intégration à un produit, création d’une œuvre dérivée importante, ou utilisation d’une marque d’une manière pouvant laisser croire à une affiliation, une approbation ou un partenariat.

Sauf autorisation écrite ou licence applicable, vous ne pouvez pas extraire massivement nos contenus ni les utiliser pour entraîner, alimenter ou évaluer commercialement un système d’intelligence artificielle.

Pour demander une autorisation, utilisez les coordonnées de la section 10 en décrivant l’usage projeté.

Le site peut vous permettre de transmettre un message, une proposition, un document, une candidature, une idée ou un autre contenu. Vous demeurez responsable de ce que vous transmettez et vous confirmez avoir les droits ou autorisations nécessaires. Vous ne devez pas transmettre de renseignements confidentiels appartenant à un tiers, de contenu illicite ou de renseignements personnels non nécessaires.

Le fait de nous transmettre une idée ou une proposition ne crée pas automatiquement une obligation de confidentialité, d’exclusivité, de rémunération, d’évaluation ou de collaboration. Si un échange nécessite une confidentialité particulière, une entente distincte doit être conclue avant la communication de renseignements sensibles.

Vous accordez à Créativité Québec une licence limitée, non exclusive et gratuite, uniquement dans la mesure nécessaire pour recevoir, examiner, conserver, acheminer et répondre à votre transmission. Toute utilisation promotionnelle publique ou toute exploitation plus large doit reposer sur une autorisation ou une entente distincte.

Les contenus soumis dans une plateforme, un programme, un défi ou un championnat peuvent être régis par des conditions spécifiques, qui précisent notamment les droits des jeunes, des équipes, des écoles et des partenaires.

Vous ne pouvez pas utiliser le site d’une manière qui compromet sa sécurité, ses contenus, ses utilisateurs ou la mission de Créativité Québec. Il est notamment interdit de :

• contrevenir à une loi, aux droits d’autrui ou aux présentes conditions;
• transmettre du contenu haineux, discriminatoire, menaçant, harcelant, diffamatoire ou autrement préjudiciable;
• usurper une identité, créer une fausse affiliation ou fournir sciemment de faux renseignements;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé, contourner une mesure de sécurité ou tester une vulnérabilité sans autorisation;
• introduire un logiciel malveillant, automatiser des requêtes abusives ou perturber le fonctionnement des systèmes;
• extraire, copier ou indexer massivement les contenus au moyen de robots ou de scripts, sauf autorisation expresse ou usage normal d’un moteur de recherche;
• revendre, louer, sous-licencier ou exploiter commercialement une ressource qui n’est pas offerte à cette fin;
• contourner les règles d’une inscription, d’un programme, d’un défi ou d’une compétition.

Nous pouvons prendre des mesures proportionnées pour protéger le site, ses utilisateurs, ses systèmes et nos droits, notamment bloquer une requête, retirer un contenu, suspendre une fonctionnalité ou signaler une activité aux autorités compétentes lorsque la loi le permet ou l’exige.

Le site peut utiliser ou renvoyer vers des services exploités par des tiers, notamment des plateformes vidéo, des billetteries, des services de paiement, des réseaux sociaux, des outils d’infolettre ou des sites de partenaires. Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques, que vous devriez consulter avant de les utiliser. Un lien ne constitue pas automatiquement une approbation de l’ensemble des activités d’un tiers.

Les descriptions publiées sur le site sont fournies à titre d’information. Une inscription, une billetterie, une formation, un programme, un défi, un championnat, une plateforme, un abonnement ou un achat peut être assujetti à des modalités spécifiques portant notamment sur le prix, les taxes et frais, l’admissibilité, les dates, le paiement, l’annulation, le report, le remboursement et les règles de participation.

Ces modalités vous sont présentées au moment approprié, avant votre engagement, et vous pouvez les conserver. En cas de contradiction, les conditions spécifiques applicables au service ou à la transaction prévalent sur la présente section. Un événement peut être modifié, reporté ou annulé pour des motifs raisonnables; les recours applicables sont alors déterminés par les conditions annoncées et par la loi.

Lorsqu’une acceptation explicite est requise, les informations et confirmations exigées par la loi vous sont fournies au moment approprié et, lorsqu’applicable, un exemplaire du contrat vous est transmis dans un format que vous pouvez conserver. La version des conditions et la date d’acceptation peuvent également être conservées afin de documenter l’engagement.

Les droits impératifs prévus par la loi, notamment ceux des consommateurs, demeurent applicables.

Le site public peut être consulté par des jeunes, des parents et des éducateurs. Toutefois, une inscription, un compte, une activité ou une transaction impliquant une personne mineure peut exiger une autorisation parentale, scolaire ou organisationnelle, selon l’âge, la nature de l’activité et les lois applicables.

Les conditions propres à une activité précisent qui accepte l’engagement, qui fournit les autorisations requises et quelles responsabilités appartiennent au jeune, au parent, à l’école ou à l’organisation. Les règles de sécurité, de conduite, de participation et de droit à l’image sont précisées dans les documents propres à l’activité concernée.

Nous encourageons les jeunes à demander l’aide d’un adulte de confiance avant de transmettre un renseignement sensible ou d’accepter un engagement qu’ils ne comprennent pas entièrement.

Confidentialité

La collecte, l’utilisation et la protection des renseignements personnels sont décrites dans la Politique de confidentialité. Évitez de transmettre par un formulaire général des renseignements sensibles qui ne sont pas demandés. Pour toute question sur la confidentialité ou pour exercer un droit, utilisez les coordonnées indiquées dans cette politique.

Accessibilité

Nos engagements, les normes visées, les limites connues et la façon de signaler un obstacle ou de demander un format accessible sont présentés dans la Déclaration d’accessibilité.

Le site et ses contenus sont fournis avec un soin raisonnable, mais peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des informations devenues moins actuelles. Nous ne garantissons pas une disponibilité continue ni une compatibilité parfaite avec tous les appareils, navigateurs et services : des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de sécurité, de fournisseur, de force majeure ou d’évolution du service.

Les contenus du site sont principalement informatifs et éducatifs. Ils ne constituent pas un avis professionnel adapté à une situation particulière et ne remplacent pas le jugement d’une école, d’un éducateur, d’un parent, d’un spécialiste ou d’une autorité compétente. Les résultats, exemples, témoignages et études de cas illustrent des expériences particulières et ne garantissent pas un résultat identique.

Dans la mesure permise par la loi et sans limiter les droits impératifs applicables, Créativité Québec n’est pas responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant uniquement de la consultation du site, d’un lien externe, d’une interruption raisonnable ou d’une utilisation contraire aux présentes conditions.

Rien dans les présentes conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter, notamment en matière de préjudice corporel ou moral ou de faute intentionnelle ou lourde. Lorsqu’un contrat distinct s’applique, la responsabilité est déterminée par ce contrat et par la loi.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions afin de refléter l’évolution du site, de nos pratiques ou des lois; la date de dernière mise à jour est indiquée au début du document. Les modifications qui concernent uniquement la consultation future du site prennent effet à la date annoncée. Lorsqu’un changement important affecte un contrat en cours, un compte ou un service payant, les avis et les nouvelles acceptations requis par la loi ou par les conditions spécifiques sont transmis. Nous ne nous réservons pas un pouvoir illimité de modifier unilatéralement une obligation contractuelle.

Langue

La version française des présentes conditions est offerte conformément aux exigences applicables. Lorsque ces conditions constituent un contrat d’adhésion, une personne ne peut être liée par une version dans une autre langue que si la version française lui a d’abord été remise et qu’elle exprime ensuite sa volonté d’être liée par l’autre version, conformément à la loi. Une traduction automatique non révisée ne doit pas servir de version contractuelle finale.

Droit applicable

Sous réserve des lois impératives applicables, les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Avant d’entreprendre une procédure, nous encourageons les parties à communiquer de bonne foi afin d’explorer une solution raisonnable; cette démarche ne limite aucun droit, recours ou délai prévu par la loi. Aucune clause des présentes conditions ne retire à un consommateur un recours impératif ni ne restreint son droit d’ester en justice.

Pour toute question relative aux présentes conditions, pour signaler une utilisation non autorisée ou pour demander une autorisation relative à un contenu ou à une marque :

Créativité Québec inc.

Montréal, Québec

info@creativite.quebec

www.creativite.quebec

Page Contact : https://creativite.quebec/fr/contact

Pour les questions relatives aux renseignements personnels, utilisez les coordonnées indiquées dans la Politique de confidentialité.